Code de Conduite de l'Entreprise

1. Domaine d'application du Code de conduite
2. Mise en place du Conseil de surveillance chargé du suivi
3. Relations entre la Société et les parties prenantes
4. Environnement et développement compatible
5. Conduite des affaires
6. Publicité et relations avec les médias
7. Notification des infractions par rapport au Code de conduite
8. Communication et diffusion du Code de conduite
9. Violation du Code de conduite

Ce Code de conduite (ou Code d'éthique) contient les principes fondamentaux, exprimant la politique de l'entreprise, qui doivent inspirer la conduite des administrateurs, des commissaires aux comptes, des dirigeants et de tout employé, collaborateur, fonctionnaire ou fournisseur (Parties prenantes de l'entreprise) de la Société.

Les règles énoncées dans ce document reposent fondamentalement sur le respect de toutes les réglementations et sur l'adoption d'une conduite éthiquement correcte et équitable par toutes les Parties prenantes de l'entreprise et tous ceux qui, à quelque titre que ce soit, travaillent pour la Société, même si de manière occasionnelle, en vertu des dispositions du Décret législatif italien n° 231/2001.

Ce Décret a introduit dans la législation nationale une forme sans précédent de responsabilité quasi-pénale des entreprises lorsque des infractions sont commises dans leur intérêt ou à leur profit. 

Le Décret prévoit également un système de sanctions très rigoureux à l'encontre des entreprises condamnées, mais aussi que le Code d'éthique, encadré dans un Modèle d'organisation, de gestion et de contrôle efficace, peut revêtir une force protectrice au profit des entreprises elles-mêmes.

Nexion S.p.A. a jugé opportun d'élaborer un Modèle d'organisation, de gestion et de contrôle.

Cette activité a entraîné la révision des processus organisationnels internes, en commençant par les domaines les plus exposés, et l'identification des Conseils de surveillance, chargés du contrôle et du suivi, ainsi que l'adoption de ce Code de conduite, dont le respect doit être considéré comme faisant partie intégrante des obligations contractuelles acceptées par toutes les Parties prenantes de l'entreprise (administrateurs, fonctionnaires, commissaires aux comptes, dirigeants, employés, collaborateurs, fournisseurs et clients) de la Société.

Ce Code d’éthique se veut un modèle de référence pour tous ceux qui travaillent dans les différentes fonctions de Nexion S.p.A., en adaptant leur comportement aux principes de loyauté et d'honnêteté.

MISSION

Nexion est un groupe intégré d'entreprises, leader mondial dans son domaine, qui conçoit, développe, fabrique et commercialise des équipements, des logiciels et des services pour le secteur automobile, en contribuant ainsi à l'amélioration de l'environnement social et à la transition écologique .

VISION

La vision de l'entreprise est représentée par le désir d'être un moteur de changement dans le secteur de l'après-vente automobile, en offrant une gamme complète d'excellents produits et de solutions technologiques innovantes dans tous les segments du marché, tout en garantissant de manière responsable la durabilité environnementale et sociale .

CORPORATE VALUES

Les valeurs d'une société représentent sa promesse envers le marché, les actionnaires et les personnes.
Elles s'expriment dans les principes éthiques, dans les modalités de fonctionnement, dans le style de communication ainsi que dans les comportements des dirigeants et des collaborateurs.

Les valeurs de Nexion S.p.A. reflètent les valeurs de ses fondateurs : elles existent et sont visibles depuis sa naissance et ont contribué en grande partie à son succès.
Il est nécessaire que ces valeurs restent vives et concrètes dans les comportements quotidiens.

1) Dans l'exercice de ses fonctions, chaque Partie prenante de l'entreprise, telle que définie ci-dessus, doit respecter les principes d'équité, de bonne foi, de transparence, de loyauté et de fidélité, tant à l'égard de ses collègues que des tiers avec lesquels elle entre en contact.

2) Aucune Partie prenante de l’entreprise ne peut offrir de l'argent, des biens, des services ou des avantages de quelque nature que ce soit, soit au nom ou pour le compte de la Société, soit à titre personnel, à des employés de personnes, de sociétés ou d'organismes, ou encore à des personnes employées par ces derniers, dans le but d'inciter, de rémunérer, d'empêcher ou d'influencer de toute autre manière un acte ou un fait dans l'intérêt de la Société.

3) Aucune Partie prenante de l'entreprise ne peut solliciter ou accepter de l'argent, des biens, des services ou des avantages de quelque nature que ce soit de la part de fournisseurs ou de clients se rapportant à son travail, à sa personne ou, de toute façon, à l’activité de la Société.

4) Les dispositions dont aux points 2 et 3 ci-dessus s'appliquent aux relations avec des personnes, des sociétés ou des organismes, privés ou publics, en Italie et à l'étranger.

5) Contrairement aux dispositions des points 2 et 3, les petits cadeaux ou gestes de courtoisie sont admis, à condition qu'ils soient conformes aux coutumes locales et ne soient pas interdits par la loi. Ces exceptions doivent être expressément autorisées par le Conseil de surveillance.

6) Aucune Partie prenante de l'entreprise n'est autorisée à financer ou à contribuer, pour le compte de la Société, à des partis, organisations ou candidats politiques.

7) Conformément aux devoirs de fidélité et de loyauté énoncés ci-dessus, chaque Partie prenante de l'entreprise doit s'abstenir d'exercer toute activité visant à poursuivre, de quelque manière que ce soit, des intérêts en conflit avec ceux de la Société.

8) Chaque Partie prenante de l'entreprise doit s'abstenir de divulguer ou d'utiliser à son profit ou au profit de tiers toute nouvelle ou information confidentielle relative aux activités de la Société, compte tenu notamment du fait que la confidentialité est considérée comme un bien fondamental de l'entreprise dans ses relations avec les clients.

9) Les activités interdites aux points 2, 3, 6, 7 et 8 ne peuvent pas être exercées même indirectement (par exemple, par l'intermédiaire de consultants, de proches ou d'intermédiaires). 

En outre, toute activité qui, sous quelque forme que ce soit (telle que des parrainages, missions, conseils, publicités), a les mêmes objectifs que ceux interdits aux points 2, 3, 6, 7 et 8 est interdite.

10) Toute Partie prenante de l'entreprise recevant une demande ou ayant connaissance de faits contraires aux interdictions dont aux points 2, 3, 6, 7 et 8 est tenue d’en informer immédiatement la direction opérationnelle de la Société dans laquelle elle exerce son activité ou le Conseil de surveillance.

Nexion S.p.A. a pour principe incontournable le respect des lois et règlements en vigueur dans tous les pays où elle opère et, par conséquent, chaque employé de la Société est tenu de s'y conformer.

Cet engagement doit également s'appliquer aux consultants, aux fournisseurs, aux clients et à toute personne ayant une relation avec la Société : cette dernière n'entamera ni ne poursuivra aucune relation avec une personne n'ayant pas l'intention de s'aligner sur ce principe.

Les employés de Nexion S.p.A. doivent être conscients des lois et des comportements qui en découlent ; en cas de doute sur la procédure à suivre, la Société informera ses employés en conséquence.

À cette fin, Nexion S.p.A. devra assurer un programme adéquat de formation et de sensibilisation continue sur les questions du Code d'éthique.

Chaque opération et transaction doit être correctement enregistrée, autorisée, vérifiable, légitime, cohérente et congruente.

Toutes les actions et opérations de Nexion S.p.A. doivent faire l'objet d'un enregistrement du processus de décision et d'exécution.

Pour chaque opération, il doit exister un support documentaire adéquat afin de pouvoir effectuer, à tout moment, des contrôles permettant d'attester les caractéristiques et les motivations de l'opération et d'identifier le sujet ayant autorisé, réalisé, enregistré et vérifié l'opération.

Dans les relations avec l'administration publique, il n’est pas permis d'offrir de l'argent ou des cadeaux aux dirigeants, fonctionnaires ou agents publics ou à leurs proches, qu'ils soient italiens ou étrangers, sauf en cas de cadeaux de valeur modeste, à condition qu'ils soient conformes aux coutumes locales et qu'ils ne soient pas interdits par la loi.

Les paiements illicites effectués directement à des organismes italiens ou à leurs employés, ainsi que les paiements illicites effectués par l'intermédiaire de personnes agissant au nom de ces organismes en Italie et à l'étranger, sont considérés comme des actes de corruption.

Il est interdit d'offrir ou d'accepter un objet, un service, un avantage ou une faveur de valeur afin d'obtenir un traitement plus favorable dans le cadre de toute relation avec l'administration publique.

Lorsqu'une négociation, une demande ou une relation commerciale avec l'administration publique est en cours, le personnel responsable ne doit pas chercher à influencer indûment les décisions de la contrepartie, y compris celles des fonctionnaires qui négocient ou prennent des décisions pour le compte de l'administration publique.

Dans le cas spécifique d'un appel d'offres avec l'administration publique, il faudra agir conformément à la loi et aux bonnes pratiques commerciales.

Si Nexion S.p.A. fait appel à un consultant ou à un « tiers » pour être représentée dans les relations avec l'administration publique, il faudra faire en sorte que les mêmes directives valables pour les employés de la Société soient appliquées au consultant et à son personnel ou à ce « tiers ».

Dans le cas d'une négociation, d'une demande ou d'une relation commerciale avec l'administration publique, il faudra éviter d'offrir ou de fournir des cadeaux ; de plus, il ne sera pas permis de solliciter ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de compromettre l'intégrité ou la réputation des deux parties.

En outre, Nexion S.p.A. s'engage à ne pas se faire représenter dans ses relations avec l'administration publique, par un consultant ou un « tiers », si des conflits d'intérêts peuvent survenir. 

11) Les Parties prenantes de l'entreprise ne peuvent pas mettre sur pied, collaborer ou donner lieu à des comportements interdits par la loi étant notamment susceptibles de constituer les types de délits prévus à l'article 25 ter du Décret législatif italien n° 231/2001.

• Faux en écritures comptables (article 2621 du code civil italien)
• Fausses informations sur la société au préjudice des associés ou des créanciers (article 2622, alinéas 1 et 3, du code civil italien)
• Falsification de prospectus (article 2623, alinéas 1 et 2, du code civil italien)
• Falsification de rapports et de communications des cabinets d'audit (article 2624, alinéas 1 et 2, du code civil italien)
• Obstruction au contrôle (article 2625, alinéa 2, du code civil italien)
• Formation de capital fictif (article 2632 du code civil italien)
• Restitution indue d’apports (article 2626 du code civil italien)
• Distribution illégale de bénéfices et de réserves (article 2627 du code civil italien)
• Transactions illégales portant sur des actions ou des quotas (article 2628 du code civil italien)
• Opérations au détriment des créanciers (article 2629 du code civil italien)
• Distribution indue d’actifs de la société par les liquidateurs (article 2633 du code civil italien)
• Influence illégale sur l'assemblée (article 2636 du code civil italien)
• Agiotage (article 2637 du code civil italien)
• Entrave à l'exercice des fonctions des autorités publiques de contrôle (article 2638, alinéas 1 et 2, du code civil italien)

Les Parties prenantes de l'entreprise ne peuvent pas mettre sur pied, collaborer ou donner lieu à des comportements qui, bien que ne constituant pas des infractions parmi celles considérées ci-dessus, pourraient potentiellement le devenir, ou à des comportements susceptibles de faciliter la commission de telles infractions.

12) En ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, Nexion S.p.A. respecte les principes et les critères suivants :

a) éviter les risques dans la mesure du possible ;

b) évaluer les risques ne pouvant pas être évités ;

c) lutter contre les risques à la source ;

d) adapter le travail à l'homme, notamment en ce qui concerne la conception des lieux de travail et des méthodes de travail et de production, notamment de sorte à atténuer le travail monotone et répétitif et à réduire les effets de ces tâches sur la santé ;

e) tenir compte du degré de développement technique ;

f) remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou l'est en moindre mesure ;

g) planifier la prévention, en visant un ensemble cohérent qui intègre dans une même technique l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs de l'environnement de travail ;

h) privilégier les mesures de protection collective par rapport aux mesures de protection individuelle ;

i) donner des instructions appropriées aux travailleurs.

L’ensemble de l’entreprise, tous dirigeants et opérateurs confondus, doit adhérer à ces principes, notamment lorsqu'il s'agit de prendre des décisions ou de faire des choix et, par conséquent, lorsqu'il faut les mettre en œuvre.

13) Dans l'exercice de leurs activités, les Parties prenantes de l’entreprise doivent éviter toute situation de conflit d'intérêts, c'est-à-dire toute activité dans laquelle un intérêt autre que celui de la Société est poursuivi ou par laquelle le représentant social tire un profit personnel, pour son compte ou pour celui de tiers, d'opportunités d'affaires de la Société. 

Toute Partie prenante de l'entreprise estimant se trouver dans une situation de conflit d'intérêts par rapport à la Société doit immédiatement en informer, selon le cas, la direction opérationnelle de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité ou le Conseil de surveillance, les règles spécifiques prévues par le code civil italien restant valables.

14) Les Parties prenantes de l'entreprise et les autres personnes ou organismes ayant la possibilité objective d'influencer les décisions de la Société doivent absolument éviter d'utiliser, même si seulement de façon implicite, leur position pour influencer des décisions en faveur de proches, d'amis et de connaissances à des fins purement personnelles, quelle qu'en soit la nature.

15) Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les articles précédents, il est fait référence au droit applicable.

1. Domaine d'application du Code de conduite

Les destinataires du Code de conduite sont toutes les Parties prenantes de l'entreprise, sans exception, et tous ceux qui, directement ou indirectement, de manière permanente ou temporaire, établissent des relations avec les entreprises du groupe et travaillent à la poursuite des objectifs.

Chaque Partie prenante de l'entreprise est tenue de se conformer à ce Code de conduite, car celui-ci est un aspect fondamental pour la poursuite d'un modèle de production éthiquement responsable.

Les Parties prenantes de l’entreprise Nexion S.p.A. ont l'obligation de connaître les règles, de s'abstenir de comportements contraires à celles-ci, de se référer à leur responsable ou au Conseil de surveillance compétent pour obtenir des éclaircissements ou des notifications, de coopérer avec les structures chargées de vérifier les violations et de ne pas cacher l'existence d'un Code de conduite à leurs contreparties.

Dans les relations d'affaires, les contreparties doivent être informées de l'existence de règles de conduite et doivent s'y conformer.

En plus d’entraîner l'application du système de sanctions prévu par le Modèle d'organisation, de gestion et de contrôle adopté par Nexion S.p.A., la violation des règles du Code de conduite peut rompre le rapport fiduciaire de la Société avec la Partie prenante de l’entreprise qui l'a commise, avec les conséquences légales qui en découlent sur le lien avec la Société. Le respect des règles du Code de conduite doit être considéré comme un élément essentiel des obligations contractuelles de tous les employés, conformément à l'article 2104 du code civil italien.

Par l'intermédiaire de ses Parties prenantes de l’entreprise, Nexion S.p.A. s'engage à coopérer avec les autorités judiciaires, à promouvoir une culture d'entreprise caractérisée par une prise de conscience des contrôles existants et une mentalité orientée vers le contrôle. 

Nexion S.p.A. s'engage également à approfondir et à mettre à jour le Code de conduite afin de l'adapter à l'évolution de la sensibilité et des réglementations afférant au Code lui-même.

En particulier, la direction est tenue de respecter le Code de conduite lorsqu'elle propose et met en œuvre les projets, les actions et les investissements de la Société, et lorsqu'ils fixent les objectifs de l'entreprise, les membres du Conseil d'administration doivent être guidés par ses principes.

Les personnes qui occupent des postes de responsabilité au sein de Nexion S.p.A. (les dirigeants) sont en effet tenues de donner l'exemple à leurs employés, de les inciter à respecter le Code de conduite et d'encourager le respect des règles.

Ils doivent également communiquer à l'organisme compétent toutes les informations utiles sur les lacunes des contrôles, les comportements suspects, etc., ainsi que modifier les systèmes de contrôle de leur fonction sur instruction de l'organisme.

2. Mise en place du Conseil de surveillance chargé du suivi

Nexion S.p.A. s'engage à respecter et à faire respecter les règles de ce Code de conduite par la mise en place d'un Conseil de surveillance auquel elle confie les tâches de supervision et de suivi de la mise en œuvre du Code de conduite. Ce Conseil s'occupe en particulier de :

• contrôler en permanence l'application du Code de conduite par les personnes concernées, y compris en recevant des rapports et des suggestions ;
• signaler toute violation significative du Code ;
• émettre des avis contraignants sur la révision éventuelle du Code de conduite ou des politiques et procédures les plus pertinentes de l'entreprise, afin d'assurer la cohérence avec le Code 

3. Relations entre la Société et les parties prenantes

Nexion S.p.A. applique les principes contenus dans ce code aux relations avec les « parties prenantes », entendues comme les sujets qui entrent en contact avec la Société, des porteurs d'intérêts autonomes à respecter et à valoriser.

Cette catégorie comprend les actionnaires, les collaborateurs/employés, les clients, la communauté et le marché.

Dans ses relations avec les actionnaires, Nexion S.p.A. s'engage à garantir des conditions égales aux différentes catégories d'actionnaires, en évitant d'appliquer des formes de traitement différentes.

Dans l'exercice de ses activités, Nexion S.p.A. reconnaît un rôle primordial à ses collaborateurs et à ses employés, en favorisant la création de relations basées sur la confiance mutuelle, la loyauté et l'égalité des chances, ainsi que l'amélioration du professionnalisme de chaque collaborateur.

Nexion S.p.A. reconnaît et protège les droits des travailleurs, en particulier la santé et la sécurité au travail.

Dans ses relations avec les clients, Nexion S.p.A. commercialise des produits de qualité supérieure correspondant aux exigences du marché ; cela vise à répondre aux besoins des clients de manière qualifiée et compétente.

Pour contribuer au développement de la communauté sociale dans laquelle elle opère, Nexion S.p.A. met en valeur l'individu, la recherche, l'innovation et la croissance sociale, éducative et culturelle ; elle garantit une coopération et une transparence totales dans ses relations avec les autorités publiques, nationales et internationales.

Nexion S.p.A. promeut le développement de formes de durabilité et protection de l'environnement. C'est pourquoi Nexion S.p.A. encourage l'adoption de systèmes de production respectueux de l'environnement, même si cela n'est pas exigé par les réglementations en vigueur, afin de limiter l'impact de l'activité de production sur l'environnement et à condition que cet objectif soit durable du point de vue financier et opérationnel.

Une information correcte et transparente est une exigence à respecter ; Nexion S.p.A. est en effet consciente de l'importance de cette activité, notamment vis-à-vis des parties prenantes, des tiers et du marché.

Les informations communiquées au marché et aux investisseurs s’inspirent du respect de l'équité et de la clarté.

Nexion S.p.A. s'engage à communiquer de la manière la plus transparente possible, tant dans ses campagnes publicitaires que dans ses manuels et autres moyens de communication (y compris les étiquettes des produits, les brochures et les manuels pratiques d'utilisation), en évitant les communications qui ne sont pas transparentes, éthiques et équitables.

Dans l'exercice de ses activités, Nexion S.p.A. adopte les comportements dictés par la responsabilité sociale d’entreprise, visant à atteindre un développement durable, c'est-à-dire compatible avec le respect des droits de toutes les parties prenantes, y compris le respect de l'environnement. Ces objectifs sont pris en compte dans l'exécution des initiatives et par l'adoption de tous les paramètres de durabilité visant à atteindre l'objectif.

En ce sens, elle favorise et encourage un comportement similaire à l'égard de tous les organismes avec lesquels elle entretient des relations économiques et relationnelles.

Dans les relations d'affaires de Nexion S.p.A., les valeurs contenues dans ce Code de conduite doivent être suivies par les collaborateurs et les employés de la Société.

En la présence d'une situation de conflit d'intérêts, les employés estiment que toutes les décisions commerciales prises au nom de la Société doivent viser les meilleurs intérêts de l'entreprise.

C'est pourquoi les employés et les autres sujets dont à ce Code sont tenus d'éviter toute situation de conflit entre les intérêts de la Société et les intérêts personnels, comme par exemple les relations d'entreprise avec les fournisseurs, les clients, les concurrents, etc., ainsi que toutes les situations possibles dans lesquelles l'existence d'un intérêt personnel pourrait influencer les décisions de la Société.

La présence d'éventuelles situations de conflit d'intérêts doit être immédiatement signalée à son responsable hiérarchique. Afin d'éviter de telles situations, chaque employé est tenu d'informer la direction du personnel de l'existence d'une activité professionnelle avec d'autres parties ou de la présence d'intérêts économiques ou financiers, même si cela n'est qu’en théorie, pouvant influencer sa conduite dans le cadre de l'activité professionnelle exercée pour la Société à l'égard de certains tiers.

6. Publicité et relations avec les médias

7. Notification des infractions par rapport au Code de conduite

Les notifications de comportements non conformes au Code de conduite peuvent être effectuées par les canaux suivants, selon les modalités ci-dessous : 

• en appelant le numéro vert : 800.033.720 - actif du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 ;
• en remplissant le formulaire sur le portail des notifications, accessible via le lien suivant : www.whistleblowingfacile.it ; 
• en écrivant à la société de conseil externe : Winger S.r.l. - Ufficio Segnalazioni Décret législatif italien n° 24/2023 - Via Piccard 16/G, 42124, Reggio Emilia (RE) Italie ;
• en prenant rendez-vous avec un professionnel spécialement désigné dans les bureaux de la société externe Winger S.r.l., située via Piccard 16/G, Reggio Emilia (RE) Italie.

La personne de contact interne autorisée à traiter les rapports suit leur traitement conformément aux dispositions du Décret législatif italien n° 24/2023.

Les organes compétents définissent les mesures à prendre conformément à la réglementation en vigueur et au régime disciplinaire adopté par la Société, veillent à leur mise en œuvre et en communiquent le résultat au Conseil de surveillance.

Il incombe à la personne de contact autorisée de traiter les rapports, étant un membre interne du Conseil de surveillance, de signaler aux parties prenantes de l'entreprise chargées d'imposer des sanctions les violations commises par les Parties prenantes de l'entreprise, en proposant l'adoption de mesures disciplinaires appropriées.

8. Communication et diffusion du Code de conduite

9. Violation du Code de conduite

Les obligations à respecter pendant l'exécution de la relation de travail comprennent les dispositions contenues dans ce Code de conduite.

La violation de ces dispositions (ainsi que des prescriptions contenues dans le Modèle d'organisation, de gestion et de contrôle) peut être considérée comme une violation des obligations requises par le contrat de travail et peut être contestée comme une violation disciplinaire, punissable conformément à la législation en vigueur.

Les dispositions contenues dans ce Code sont également contraignantes pour les tiers aux entreprises (par exemple, les fournisseurs, les représentants, etc.).

La violation du Code par ces personnes peut être considérée comme un non-respect du contrat et, en tant que tel, justifier la résiliation des contrats existants avec Nexion S.p.A.